changement des horaires d'ouverture au public de votre mairie: Lundi 9h - 12h, mardi 14h - 16h, jeudi 14h - 19h
Permanence des élus le samedi de 10h à 12h
3 bis Rue Saint Sylvestre - Lantheuil
14480 Ponts-sur-Seulles
Inscription sur la liste électorale
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect : Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Mobileconnectetmoi.fr, MSA ou Alicem, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Avant de faire cette démarche, vous pouvez vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales.
L'inscription sur les listes électorales est une démarche gratuite. Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés, car s'ils ne sont pas raccordés aux services de votre commune, votre demande d'inscription ne sera pas transmise.
Inscriptions pour les élections Législatives 2022
Les élections Législatives 2022 auront lieu les dimanches les 12 et 19 juin prochain.
Afin de pouvoir voter lors de ces élections législatives, vous devez être inscrits sur les listes électorales, dont la date limite d'enregistrement pour ce scrutin a été fixée au 6 mai. Si cela n’est pas encore fait, que vous venez d’arriver à Ponts-sur-Seulles ou que vous avez déménagé au sein même de la commune depuis les dernières élections, pensez à réaliser cette démarche.
L’inscription peut se faire en ligne, via le site service-public.fr jusqu’au 4 mai ou en Mairie, jusqu’au 6 mai.
Ces demandes doivent être accompagnées d’une pièce d’identité française en cours de validité, Carte Nationale d’Identité ou passeport et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d’eau, d’électricité, de téléphone fixe, ou avis d’imposition).
La nouvelle carte d’électeur
Chaque électeur inscrit a reçu ou va recevoir avant le 1er tour des élections présidentielles 2022 une nouvelle carte d'électeur. Pour la première fois, un QR code y figure.
Il renvoie au site unique https://www.elections.interieur.gouv.fr/ vous permettant d’accéder à l’ensemble des démarches liées aux élections. Vous pouvez ainsi en quelques clics :
Vérifier votre situation électorale,
Trouver votre bureau de vote,
Effectuer une demande de procuration en cas d’absence le jour du scrutin. Vous pouvez également vérifier à qui vous avez donné procuration ou qui vous a donné procuration.
Comment établir une procuration
À l’occasion d’une procuration un électeur A (le mandant) donne procuration à un électeur B (le mandataire) afin que celui-ci vote à sa place le jour du scrutin. Le mandataire doit être inscrit sur une liste électorale.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place. Si vous déménagez et changez de commune d’inscription sur les listes électorales, votre procuration demeure valable.
Vous pouvez donner procuration à tout moment et jusqu’à un an avant le scrutin de deux façons :
• En faisant une demande en ligne sur le site : https://www.maprocuration.gouv.fr/ qu’il convient ensuite de faire valider en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat, dans les deux mois qui suivent. Sur place, vous devrez présenter votre référence d’enregistrement « Maprocuration » et un titre d’identité.
• En faisant valider un formulaire Cerfa papier dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence, un consulat, ou un lieu accueillant du public dont la liste et les dates et heures d'ouverture sont arrêtées par le préfet. Vous pouvez soit télécharger et imprimer le formulaire CERFA n°14952*03 de demande de vote par procuration sur https://www.service-public.fr/, soit obtenir et remplir un formulaire Cerfa sur place. Vous devez vous munir d’un titre d’identité.
Important : pour donner procuration, vous devez connaître le numéro national d’électeur de votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration). Ce numéro est inscrit sur la carte électorale de chaque électeur et peut être retrouvé directement en ligne sur le site internet service-public.
Afin de faciliter le vote des personnes qui ne peuvent pas se déplacer, les officiers et agents de police judiciaire peuvent recueillir les demandes de procurations au domicile des personnes qui, en raison de maladies ou d’infirmités graves, ne peuvent manifestement pas se déplacer. Dans ce cas, la demande de déplacement à domicile doit être formulée par écrit et être accompagnée d’une attestation sur l’honneur indiquant que l'électeur est dans l'impossibilité manifeste de comparaître.
La procuration est établie :
• soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l'élection ou bien pour un seul) ;
• soit pour une durée donnée, dans la limite d'un an, à compter de sa date d'établissement.
Pour les Français établis hors de France, elle peut être valable jusqu’à trois ans à condition qu’elle ait été établie par l’autorité consulaire du lieu de résidence.
Vous pouvez aussi vérifier que vous avez bien donné ou reçu une procuration en vous connectant sur ce site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
