AttentionJours et horaires d'ouverture de la Mairie  : lundi 9h00-12h00
         Mardi: 14h00-16h00, jeudi de 14h00 à 18h00
         Permanences des élus le samedi de 10h00 à 12h00
 

02 - 31 - 80 - 16 - 20

mairie@ponts-sur-seulles.com

Avant d'effectuer vos travaux, merci de prendre contact auprès du service urbanisme votre de Mairie. Lorsque la surface est inférieure à 5 m², le projet n'est pas soumis à une demande d'autorisation. Cependant, il convient tout de même de respecter les règles d'urbanisme en vigueur. 

Les nouveaux cerfas seront mis en ligne à compter du 01/01/2025 : Cliquez ici

Déposez vos dossiers d'urbanisme dématérialisés ici :  urba-demat.ter-bessin.fr 

Pour nous contacter par voie postale ou par téléphone :

3 bis Rue Saint Sylvestre

Lantheuil
14480 Ponts-sur-Seulles

02 31 80 16 20

mairie@ponts-sur-seulles.com

Horaires d’ouverture : accueil physique le lundi, de 9h à 12h, le mardi de 14h à 16h, le jeudi de 14h à 18h et le samedi de 10h à 12h (permanence des élus).

Si vous souhaitez entreprendre des travaux d’entretien, de restauration ou de mise en valeur de votre patrimoine et que l’immeuble est situé dans les abords d’un monument historique ou dans un site patrimonial remarquable :

- Contactez le service urbanisme de votre commune pour connaître l‘ensemble des démarches et procédures (occupation du domaine public, autorisation de travaux . . .) ;
 
- Consultez le site de l’unité départementale de l‘architecture et du patrimoine (UDAP) du Calvados
   ou contactez l’UDAP udap.calvados@culture.gouv.fr.

Sauf cas particuliers, la DENCI (Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions) n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022.

Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.

Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

Conformément à l'article R125-11 du Code de l'environnement, le préfet du Calvados a consigné dans un dossier synthétique les informations essentielles sur les risques naturels, technologiques et miniers majeurs du département.

Le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) est un document d'information préventive visant à permettre aux citoyens et aux collectivités de connaître les risques auxquels ils peuvent être exposés. CLIQUEZ ICI

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