3 bis Rue Saint Sylvestre - Lantheuil
14480 Ponts-sur-Seulles
Avant tous travaux, merci de prendre contact auprès du service urbanisme de la Mairie. Lorsque la surface est inférieure à 5 m², le projet n'est pas soumis à une demande d'autorisation. Cependant, il convient tout de même de respecter les règles d'urbanisme en vigueur.
Conformément à l'article R125-11 du Code de l'environnement, le préfet du Calvados a consigné dans un dossier synthétique les informations essentielles sur les risques naturels, technologiques et miniers majeurs du département.
Le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) est un document d'information préventive visant à permettre aux citoyens et aux collectivités de connaître les risques auxquels ils peuvent être exposés. CLIQUEZ ICI
URBANISME:
La préfecture du Calvados a mis en place une plaquette d'information sur les taxes d'urbanisme à destination des administrés. Vous trouverez les différentes taxes, des explications sur les modalités de paiement et des exemples de calcul pour une maison individuelle ou un abri de jardin.