AttentionJours et horaires d'ouverture de la Mairie  : lundi 9h00-12h00
         Mardi: 14h00-16h00, jeudi de 14h00 à 18h00
         Permanences des élus le samedi de 10h00 à 12h00
 

Infos riverains

Synthèse de la participation du public par voie électronique

             

    Dossier de consultation

        

Avis préalable d'ouverture de la procédure de participation du public par voie dématérialisée
Annule et remplace l'avis publié le 13 mai 2024.

Projet de quartier d'habitations - TRIUMVIRAT FINANCES

 

Manche libre: 

https://annonces-legales.lamanchelibre.fr/detail-annonce-legale/mairie-de-ponts-sur-seulles/participation-du-public-par-voie-electronique/28593

 

Tendance Ouest:

https://annonces-legales.tendanceouest.com/detail-annonce-legale/mairie-de-ponts-sur-seulles/participation-du-public-par-voie-electronique/28597

Élection des membres des chambres d'agriculture 2025

 les avis de révision des listes électorales dans le cadre de l'élection des membres de la chambre départementale d’agriculture:

- un avis pour les inscriptions à titre individuel
- un avis pour les inscriptions des groupements professionnels

Programme d’Intérêt Général
pour l’Amélioration de l’Habitat dans le Calvados

 Aide pour améliorer l’efficacité énergétique de votre logement:


Depuis le 7 novembre 2022, le Département du Calvados, en partenariat avec l’ANAH et l’Etat, s’est engagé dans un Programme d’Intérêt Général ayant pour visée la rénovation et l’amélioration des logements et ce au travers de deux aides distinctes :
1.    L’aide pour améliorer l’efficacité énergétique du logement.
2.    L’aide pour adapter le logement à une perte d’autonomie.
 
Afin de vous aider à répondre rapidement aux questions, vous trouverez un document récapitulatif sur les différentes conditions à remplir.
 
Ces informations sont également disponibles à l’adresse suivante :

https://www.calvados.fr/PIG-amelioration-habitat
 

Éclairage Public

Décision du conseil municipal, l'éclairage public sera complètement éteint du 1er mai au 31 août .

 

A partir du 1 septembre 2022, l'éclairage public s'allumera à 6h20  🌓jusqu'à 22h30🌗 

En ligne le 03/10/2020

Amblie
Actualité
Synthèse de la participation du public par voie électronique
170 ko
Synthese-PPVE.pdf
Décision PA 014 355 23 D0002
3,2 Mo
AR_Signe-le-07-08-2024_PA01435523D0002.pdf
Motifs des décisions PA 014 355 23 D0002 - PA 014 355 23 D0003
390 ko
Motifs-des-decisions-PA-014-355-23-D0002-PA-014-355-23-D0003.pdf
Décision PA 014 355 23 D0003
3,2 Mo
AR_Signe-le-07-08-2024_PA014435523D0003.pdf
AR 2024-49
1,6 Mo
AR-2024-49_ANNULE-ET-REMPLACE-AR-2024-47_LANCEMENT-PPVE_LOTISSEMENT-LES-HAUTS-DE-LANTHEUIL.pdf
AVIS PRÉALABLE D'OUVERTURE D'UNE PPVE
880 ko
AVIS-PREALABLE-OUVERTURE-PPVE-2.pdf
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
14 Mo
Etude_imp_ponts_seulles-29-03-2024.pdf
AVIS DELEGUE DE LA MRAE N° 2023-5213 EN DATE DU 29 MARS 2024
240 ko
AVIS-DELEGUE-MRAE_A_2023-5213_quartier-habitation_Pont-sur-Seulles_delegue.pdf
Mémoire en réponse avis MRAe - 29-03-2024
230 ko
Memoire-en-reponse-avis-MRAe-29-03-2024.pdf
CERFA_PA-014-355-23-D0003
210 ko
Aspose-Recapitulatif-de-la-demande-64.pdf
DEMANDE_PA-014-355-23-D0002
110 Mo
DEMANDE_PA-014-355-23-D0002-1-.zip
AVIS_PA-014-355-23-D0002
120 Mo
AVIS_PA-014-355-23-D0002-2-.zip
CERFA_PA-014-355-23-D0002
490 ko
Recapitulatif-de-la-demande-13-.pdf
DEMANDE_PA-014-355-23-D0003
94 Mo
DEMANDE_PA-014-355-23-D0003-1-.zip
AVIS_PA-014-355-23-D0003
3,3 Mo
AVIS_PA-014-355-23-D0003-2-.zip
AVIS PRÉALABLE D'OUVERTURE D'UNE PPVE
880 ko
AVIS-PREALABLE-OUVERTURE-PPVE-2.pdf
AR 2024-49
1,6 Mo
AR-2024-49_ANNULE-ET-REMPLACE-AR-2024-47_LANCEMENT-PPVE_LOTISSEMENT-LES-HAUTS-DE-LANTHEUIL.pdf
avis revision liste chambre agriculture 2024 individuel
71 ko
avis-revision-listes-chambre-agriculture-2024-individuelle.pdf
avis revision listes chambre agriculture 2024 professionnel
68 ko
avis-revision-listes-chambre-agriculture-2024-groupements-professionnels.pdf
Levée des restrictions de l'eau dans le calvados
600 ko
AP-signe.pdf
Aides Financières du Programme d'Intérêt Général - Conseil Départemental du Calvados
640 ko
PIG.pdf

Informations

3 bis Rue Saint Sylvestre - Lantheuil

14480 Ponts-sur-Seulles